Déposée le 8 août 2011 par BALESPOUEY Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est BALESPOUEY Gérard domicilié(e) 30 Route de Pau - 64460 - BALEIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque ACTILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BALESPOUEY Gérard - 30 Route de Pau - 64460 - BALEIX - France
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 15 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785193 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; l'accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines et machines outils destinées à effectuer des travaux agricoles en particulier le travail du sol, semoirs, socs, herses, disques, charrues.
Outils et instruments à main entraînés manuellement.
